Politique de remboursement

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE EN LIGNE
POLITIQUE DE RETOUR ET DE REMBOURSEMENT
Les présentes Conditions Générales de Vente sont à jour au 13/07/2026

Article 1. Définitions

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont proposées par la société AURORA BOTANICA DISTRIBUTION (ci-après « la Société »), SUARL inscrite au Registre National des Entreprises de Tunis sous le numéro 1945067F, et ayant son siège social 42 Espace Perle Bleue, 2ème étage, Bureau n°4, La Marsa, 2070, Tunis, Tunisie. Son numéro de téléphone non surtaxé est le +216 52 828 282, et son adresse électronique est hello@alterskin.tn.

La Société est propriétaire et éditeur du site internet https://www.alterskin.tn (ci-après « le Site »). Le Site est hébergé sur la plateforme Shopify, exploitée notamment par Shopify International Limited et les sociétés affiliées du groupe Shopify. Le Site permet au client (ci-après « le Client ») d'acheter en ligne des produits dermo-cosmétiques et accessoires associés (ci-après « les Produits »).

Avant toute utilisation du Site, le Client doit vérifier qu'il dispose des moyens techniques et informatiques nécessaires à la navigation et à la passation de commande, notamment un équipement compatible et un navigateur permettant un accès sécurisé au Site. Il appartient également au Client de s'assurer que la configuration de son matériel ne comporte aucun virus ou programme malveillant susceptible d'affecter l'utilisation du Site.

Article 2. Application et opposabilité des CGV

Les présentes CGV ont pour objet de définir l'ensemble des conditions dans lesquelles la Société commercialise les Produits tels que proposés à la vente sur le Site aux Clients. Elles s'appliquent donc à toute commande (ci-après « Commande ») de Produits passée sur le Site par le Client.

Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de sa Commande. La validation de la Commande vaut donc acceptation de ces CGV. Celles-ci sont régulièrement mises à jour ; les CGV applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de la Commande.

Toute condition contraire posée par le Client serait donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable à la Société quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que la Société ne se prévale pas à un moment donné d'une quelconque disposition des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement d'une quelconque disposition desdites CGV.

Article 3. Commande de Produits sur le Site

La Société se réserve le droit de corriger le contenu du Site à tout moment.

Le Client sélectionne le ou les Produits qu'il souhaite acheter, et peut accéder à tout moment au récapitulatif de sa Commande. Le récapitulatif de la Commande présente la liste du ou des Produits que le Client a sélectionné(s), et comprend les éventuels frais annexes tels que le prix de livraison venant s'ajouter au prix du ou des Produits de la Commande. Le Client a la possibilité de modifier sa Commande et de corriger d'éventuelles erreurs avant de procéder à l'acceptation de sa Commande.

Après avoir accédé au récapitulatif de sa Commande, le Client confirme l'acceptation de sa Commande en cochant la case de validation des CGV, puis en cliquant sur l'icône de validation de la Commande. La mention « Commande avec obligation de paiement » ou une formule analogue dénuée de toute ambiguïté figure à côté de l'icône de validation de la Commande afin de s'assurer que le Client reconnaît explicitement son obligation de paiement de la Commande.

Après acceptation des CGV et validation de la Commande avec obligation de paiement, le contrat est valablement conclu entre la Société et le Client, sous réserve du droit de rétractation et des autres droits reconnus au Client par la législation applicable.

Après la validation de sa Commande et afin de pouvoir procéder au paiement, le Client saisit les coordonnées auxquelles il souhaite obtenir réception des Produits, et de facturation si elles sont différentes. Le processus de livraison est décrit à l'article 5 des présentes CGV. La Société lui envoie alors une confirmation de Commande par e-mail, reprenant les éléments du récapitulatif de sa Commande et les adresses de livraison et, le cas échéant, de facturation renseignées.

Après avoir validé ses coordonnées de livraison et, le cas échéant, de facturation, le Client procède au paiement de sa Commande selon les modalités précisées ci-après.

Article 4. Prix et conditions de paiement de la Commande

Les prix des Produits sont indiqués sur le Site en dinars tunisiens, toutes taxes comprises, sauf indication contraire. Les éventuels frais de livraison sont précisés séparément avant la validation de la Commande. Le montant total est indiqué dans le récapitulatif de la Commande, avant que le Client n'accepte les présentes CGV, valide sa Commande, renseigne et valide ses coordonnées de livraison et, le cas échéant, de facturation, et procède au paiement. Ce montant total est indiqué toutes taxes comprises.

Le paiement de la Commande peut être effectué selon l'un des modes suivants, tels que proposés sur le Site au moment de la Commande :

• Paiement à la livraison (espèces) : le Client règle le montant total de sa Commande, toutes taxes et frais de livraison compris, directement au livreur au moment de la remise du colis. Le Client s'engage à disposer du montant exact ou d'un moyen de règlement adapté lors de la livraison. En cas de refus de paiement à la livraison, d'absence du Client au lieu de livraison convenu, ou de retours répétés de colis non réglés, la Société se réserve le droit d'annuler la Commande, de facturer les frais d'expédition engagés et de refuser toute Commande ultérieure du même Client.
• Carte bancaire ou virement bancaire : la totalité du paiement doit être réalisée au jour de la Commande.

Sauf conditions particulières de vente acceptées expressément par le Client et la Société.

En cas de paiement par carte bancaire, le Site utilisera un système de sécurisation de paiement en ligne à travers un prestataire spécialisé dans la sécurisation de paiement en ligne. Ce système garantit au Client la totale confidentialité de ses informations bancaires. La transaction bancaire par carte bancaire, réalisée entre le Client et le système sécurisé, est donc entièrement cryptée et protégée. Les coordonnées bancaires du Client ne sont pas stockées informatiquement par la Société. Le Client garantit à la Société qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement lors de la passation de la Commande.

La Société se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute exécution et/ou livraison d'une Commande, quelle que soit sa nature et son niveau d'exécution, en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client à la Société, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l'utilisation du Site et au paiement d'une Commande.

Article 5. Utilisation des Produits / Livraison

Le ou les Produit(s) est (sont) livré(s) au Client sous 24 à 72 heures à compter de la validation de sa Commande.

Le Client doit s'assurer que les informations communiquées lors de la passation de sa Commande sont correctes. La Société ne sera pas responsable si la non-réception des Produits est due au fait d'un tiers en dehors de son intervention, ou en cas de vol après la livraison.

La zone géographique de livraison, le mode de livraison (poste, coursier, point relais…), les délais variables selon la destination et les frais de livraison seront indiqués lors de la validation de la Commande.

En cas d’indisponibilité d’un Produit après la validation de la Commande, la Société en informe le Client dans les meilleurs délais et au plus tard vingt-quatre (24) heures avant la date de livraison prévue. Lorsque la Commande a déjà été payée, la Société rembourse intégralement les sommes encaissées.

Article 6. Service client

Pour toute demande d'informations, de précisions ou pour toute réclamation, le Client doit contacter en priorité le service client de la Société, afin de permettre à ce dernier de tenter de trouver une solution au problème.

Le service client de la Société est accessible de 9h à 19h, du lundi au vendredi, hors jours fériés, en utilisant les coordonnées suivantes :

• Téléphone : +216 52 82 82 82
• E-mail : hello@alterskin.tn
• Courrier : 42 Espace Perle Bleue, 2ème étage, Bureau n°4, La Marsa, 2070, Tunis, Tunisie

Article 7. Obligations du Client

Le Client s'engage à respecter les termes des présentes CGV. Il s'engage à utiliser le Site et les services de manière conforme aux instructions de la Société. Le Client convient qu'il n'utilise le Site que pour son usage personnel, conformément aux présentes CGV.

À cet égard, le Client convient de s'abstenir :

• de toute utilisation du Site de manière illégale, pour toute finalité illégale, ou de toute manière incompatible avec ces CGV ;
• de vendre, copier, reproduire, louer, prêter, distribuer, transférer ou concéder sous-licence tout ou partie des contenus figurant sur le Site, ou de décompiler, désosser, désassembler, modifier, afficher sous forme lisible par le Client, tenter de découvrir tout code source, ou utiliser tout logiciel activant ou comprenant tout ou partie du Site ;
• de tenter d'obtenir l'accès non autorisé au système informatique du Site, ou de se livrer à toute activité perturbant, diminuant la qualité, interférant avec les performances ou détériorant les fonctionnalités du Site ;
• d'utiliser le Site à des fins abusives en y introduisant volontairement des virus ou tout autre programme malveillant, et de tenter d'accéder de manière non autorisée au Site ;
• de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de la Société ou de dénigrer le Site.

Si, pour un quelconque motif, la Société considère que le Client ne respecte pas les présentes CGV, la Société peut à tout moment, et à son entière discrétion, supprimer son accès au Site et prendre toutes mesures incluant toute action judiciaire civile et pénale à son encontre.

Article 8. Politique de retour, rétractation et remboursement

8.1 – Droit de rétractation

Conformément à la loi n° 2000-83 du 9 août 2000 relative aux échanges et au commerce électroniques, le Client dispose d'un délai de dix (10) jours ouvrables à compter de la date de réception des Produits pour exercer son droit de retour, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

Ce droit s'exerce par notification adressée à hello@alterskin.tn ou par courrier au siège de la Société, accompagnée du numéro de commande.

8.2 – Produits exclus du droit de rétractation

Pour des raisons d'hygiène, de sécurité et de protection de la santé, ne peuvent être retournés au titre du droit de rétractation :

• les Produits dermo-cosmétiques descellés, ouverts ou utilisés, qui ne peuvent plus être réexpédiés dans des conditions garantissant leur intégrité, leur sécurité et leur conformité sanitaire ;
• les Produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
• les articles personnalisés.

Les Produits retournés au titre de la rétractation doivent donc être neufs, non ouverts, dans leur emballage d'origine intact et scellé, complets et en état de revente.

Ces exclusions ne s'appliquent qu'au droit de rétractation sans motif. Un Produit défectueux, endommagé ou non conforme reste retournable même s'il a été descellé ou ouvert, dans les conditions de l'article 8.3.

8.3 – Produits défectueux, endommagés ou non conformes

Indépendamment du droit de rétractation, la Société accepte le retour de tout Produit défectueux, endommagé lors du transport, ou non conforme à la Commande (erreur de référence, produit manquant), y compris si le Produit a été ouvert, dès lors que le défaut est avéré.

Le Client doit signaler le défaut dans un délai de dix (10) jours ouvrables à compter de la réception, par e-mail à hello@alterskin.tn, en joignant le numéro de commande ainsi que des photographies du Produit et de son emballage. La Société accuse réception et indique la marche à suivre.

Ce délai ne prive pas le Client des droits dont il peut bénéficier au titre d’un vice ou d’un défaut qui ne pouvait raisonnablement être constaté lors de la réception du Produit.

8.4 – Frais de retour

• Produit défectueux, endommagé ou non conforme : les frais de retour sont intégralement pris en charge par la Société. Si, après vérification, aucun défaut n'est constaté, le Produit est réexpédié au Client à ses frais et aucun remboursement n'est effectué.
• Rétractation sans motif (article 8.1) : les frais de retour sont à la charge du Client. Le Client conserve la responsabilité du Produit jusqu'à sa réception effective par la Société ; il lui est recommandé d'utiliser un mode d'expédition avec suivi.
• Modalités de retour : les retours s'effectuent par envoi postal à l'adresse du siège de la Société indiquée à l'article 6.

Aucun frais de remise en stock n'est facturé.

8.5 – Échanges

Aucun échange de convenance n’est proposé. En cas de Produit défectueux ou non conforme, le Client peut demander son remboursement. Un remplacement peut également être proposé, sous réserve de disponibilité et avec l’accord du Client. Le remplacement d’un Produit défectueux ou non conforme constitue une mesure de traitement de la réclamation et non un échange de convenance.

8.6 – Remboursement

Après réception et vérification du Produit retourné, la Société procède au remboursement dans un délai maximum de dix (10) jours ouvrables à compter de la date de restitution du Produit.

Le remboursement porte sur le prix du Produit ainsi que sur les frais de livraison initiaux en cas de Produit défectueux ou non conforme. En cas de rétractation sans motif portant sur la totalité de la Commande, la Société rembourse le montant payé par le Client au titre de cette Commande. Les frais de retour restent à la charge du Client. En cas de retour portant uniquement sur une partie de la Commande, les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés lorsqu’ils auraient également été facturés pour les Produits conservés.

Le remboursement est effectué, dans la mesure du possible, au moyen du mode de paiement utilisé lors de la Commande. Pour les Commandes réglées en espèces à la livraison, le remboursement est effectué par virement bancaire sur le compte communiqué par le Client ou par tout autre moyen convenu avec celui-ci.

Article 9. Responsabilité

La Société met en œuvre toutes les mesures propres à assurer au Client la fourniture, dans des conditions optimales, de services de qualité. Elle ne saurait cependant en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour toute inexécution ou mauvaise exécution de tout ou partie des prestations prévues au contrat, qui serait imputable soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger au contrat, soit à un cas de force majeure.

Plus généralement, si la responsabilité de la Société se trouvait engagée, elle ne pourrait en aucun cas accepter d'indemniser le Client pour des dommages indirects ou dont l'existence et/ou le quantum ne serait pas établi par des preuves.

La Société ne saurait être tenue responsable des dommages causés par un mésusage d'un de ses services, ou par le non-respect des précautions d'utilisation et des conditions d'hygiène, de stockage et de sécurité lors de l'utilisation d'un de ses Produits.

Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites non édités ni contrôlés par la Société, qui ne pourra être tenue pour responsable du fonctionnement, du contenu ou de tout élément présent ou obtenu par l'intermédiaire de ces sites. La mise en place de tels liens, ou la référence à toutes informations, articles ou services fournis par une tierce personne, ne peut et ne doit pas être interprétée comme un aval exprès ou tacite, par la Société, de ces sites et de ces éléments ni de leurs contenus. La Société n'est pas responsable de la disponibilité de ces sites et ne peut en contrôler le contenu ni valider la publicité, le ou les service(s) et autres informations diffusées sur ces sites internet.

Il est expressément stipulé que la Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable, de quelque manière que ce soit, pour le cas où le matériel informatique ou la messagerie électronique des Clients rejetterait, par exemple du fait d'un anti-spam, les courriers électroniques adressés par la Société, et notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive, la copie du ticket de paiement, l'état récapitulatif de la Commande ou encore le courrier électronique de suivi d'expédition.

Le Client a pleinement conscience des dispositions du présent article, et notamment des garanties et limitations de responsabilité susvisées, conditions essentielles sans lesquelles la Société n'aurait jamais contracté.

Article 10. Propriété intellectuelle et données personnelles

L'ensemble des éléments de ce Site, et le Site lui-même, sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques, des dessins et modèles, et/ou tous autres droits de propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive de la Société. L'ensemble de ces droits est réservé pour le monde entier.

Le nom et la marque, les logos, les dessins et modèles, lettres stylisées, marques figuratives, et tous les signes représentés sur ce Site sont et demeureront la propriété exclusive de la Société. Aucun titre ni droit quelconque sur aucun élément ou logiciel ne sera obtenu par téléchargement ou copie d'éléments de ce Site.

Il est formellement interdit au Client de reproduire (hormis pour son utilisation personnelle et non commerciale), publier, éditer, transmettre, distribuer, montrer, enlever, supprimer ou ajouter à ce Site et aux éléments et logiciels qu'il contient, pas plus que de les modifier ou d'effectuer un quelconque travail en les prenant pour base, ni de vendre ou de participer à aucune vente en rapport avec ce Site, les éléments de ce Site ni aucun logiciel y afférant.

La Société concède au Client une licence non exclusive pour utiliser le Site. Cette licence est strictement personnelle et ne peut en aucun cas être cédée ou transférée à quelque tiers que ce soit. La licence est concédée pour la durée d'utilisation du Site. Toute utilisation par le Client des dénominations sociales, marques et signes distinctifs appartenant à la Société est strictement prohibée, sauf accord exprès et préalable de la Société.

La Société comprend que la protection des données et de la vie privée est un enjeu pour l'ensemble des internautes visitant le Site. La Société s'engage, conformément à la loi organique tunisienne n° 2004-63 du 27 juillet 2004 relative à la protection des données à caractère personnel et, lorsqu’il est applicable, au Règlement général sur la protection des données (RGPD), à respecter votre vie privée et à protéger vos données à caractère personnel, c'est-à-dire susceptibles de vous identifier directement ou indirectement en tant que personne.

Dans le cadre de la Commande, la Société a vocation à récolter des données personnelles du Client. La Société s'engage à protéger les données à caractère personnel des Clients. Les fichiers comportant des données à caractère personnel nécessaires pour la Commande sont notamment conservés sur les serveurs de l'hébergeur du Site. Ce prestataire assure être en conformité avec les prescriptions du règlement général sur la protection des données (RGPD). La Société ne vend pas les données personnelles de ses Clients. Elle peut toutefois les transmettre aux prestataires strictement nécessaires au traitement des Commandes, au paiement, à la livraison, à l’hébergement et au fonctionnement du Site, dans les conditions précisées dans sa politique de confidentialité.

Pour plus de détails concernant la propriété intellectuelle, les données personnelles, le droit d'accès, le droit de rectification, le droit de suppression, le droit d'opposition, le délai de conservation et la gestion des cookies, merci de consulter notre politique de confidentialité disponible sur notre site internet.

Article 11. Newsletter

En cochant la case prévue à cet effet ou en donnant expressément son accord à cette fin, le Client accepte que la Société puisse lui faire parvenir, à une fréquence et sous une forme déterminée par elle, une newsletter (lettre d'information) pouvant contenir des informations relatives à son activité.

Lorsque le Client coche la case prévue à cet effet dans le processus d'inscription sur le Site pour passer la Commande, il accepte de recevoir des offres commerciales de la Société pour des services analogues à ceux commandés.

Les Clients auront la faculté de se désinscrire de la newsletter en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans chacune des newsletters.

Article 12. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies et interprétées conformément au droit tunisien.

En cas de différend relatif à la formation, à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV, le Client est invité à contacter préalablement le service client de la Société afin de rechercher une solution amiable.

Les parties peuvent également convenir de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.

À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes, conformément aux règles de compétence et de procédure applicables en Tunisie.