Politique de remboursement

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE EN LIGNE
POLITIQUE DE RETOUR ET DE REMBOURSEMENT

Les présentes Conditions Générales de Vente sont à jour au 29/06/2026

 

Article 1.     Définitions

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont proposées par la société AURORA BOTANICA DISTRIBUTION (ci-après « La Société »), SUARL inscrite au Registre National des Entreprises de Tunis sous le numéro 1945067F, et ayant son siège social 42 Espace Perle Bleue, 2ème étage, Bureau n°4, La Marsa, 2070, Tunis, Tunisie. Son numéro de téléphone non surtaxé est le +21651733333, et son adresse électronique est hello@alterskin.tn. La Société est propriétaire et éditeur du site internet https://www.alterskin.tn (ci-après « le Site »). Le Site est hébergé par la société Shopify Inc, située au Canada. Le Site permet au client (ci-après « le Client ») d’acheter en ligne des produits dermo-cosmétiques et accessoires associés (ci-après « les Produits »). Avant toute utilisation du Site, le Client doit vérifier qu’il dispose des moyens techniques et informatiques nécessaires à la navigation et à la passation de commande, notamment un équipement compatible et un navigateur permettant un accès sécurisé au Site. Il appartient également au Client de s’assurer que la configuration de son matériel ne comporte aucun virus ou programme malveillant susceptible d’affecter l’utilisation du Site.

Article 2.     Application et opposabilité des CGV

Les présentes CGV ont pour objet de définir l’ensemble des conditions dans lesquelles la Société commercialise les Produits tels que proposés à la vente sur le Site aux Clients. Elles s’appliquent donc à toute Commande (ci-après « Commande ») de Produits passée sur le Site par le Client. Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de sa Commande. La validation de la Commande vaut donc acceptation de ces CGV. Celles-ci sont régulièrement mises à jour, les CGV applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de la Commande. Toute condition contraire posée par le Client serait donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à la Société quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que la Société ne se prévale pas à un moment donné d’une quelconque disposition des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement d’une quelconque disposition desdites CGV.

Article 3.     Commande de Produits sur le site

La Société se réserve le droit de corriger le contenu du Site à tout moment. Le Client sélectionne le ou les Produits qu’il souhaite acheter, et peut accéder à tout moment au récapitulatif de sa Commande. Le récapitulatif de la Commande présente la liste du ou des Produits que le Client a sélectionné(s), et comprend les éventuels frais annexes tels que le prix de livraison venant s’ajouter au prix du ou des Produits de la Commande. Le Client a la possibilité de modifier sa Commande et de corriger d’éventuelles erreurs avant de procéder à l’acceptation de sa Commande. Après avoir accédé au récapitulatif de sa Commande, le Client confirme l’acceptation de sa Commande en cochant la case de validation des CGV, puis en cliquant sur l’icône de validation de la Commande. La mention « Commande avec obligation de paiement » ou une formule analogue dénuée de toute ambiguïté figure à côté de l’icône de validation de la Commande afin de s’assurer que le Client reconnaît explicitement son obligation de paiement de la Commande. Après acceptation des CGV et validation de la Commande avec obligation de paiement, le contrat est valablement conclu entre la Société et le Client et les engage de manière irrévocable. Après la validation de sa Commande et afin de pouvoir procéder au paiement, le Client saisit les coordonnées auxquelles il souhaite obtenir réception des Produits, et de facturation si elles sont différentes. Le processus de livraison est décrit à l’article 5 des présentes CGV. La Société lui envoie alors une confirmation de Commande par email, reprenant les éléments du récapitulatif de sa Commande et les adresses de livraison et le cas échéant de facturation renseignée. Après avoir validé ses coordonnées de livraison et le cas échéant de facturation, le Client procède au paiement de sa Commande selon les modalités précisées ci-après.

Article 4.     Prix et conditions de paiement de la commande

Les prix sont mentionnés sur le Site dans les descriptifs des Produits, en hors taxe et toutes taxes comprises. Le montant total est indiqué dans le récapitulatif de la Commande, avant que le Client n’accepte les présentes CGV, valide sa Commande, renseigne et valide ses coordonnées de livraison et le cas échéant de facturation et procède au paiement. Ce montant total est indiqué toutes taxes comprises. La totalité du paiement doit être réalisée au jour de la Commande par le Client, par carte bancaire, virement bancaire, sauf conditions particulières de vente acceptées expressément par le Client et la Société. En cas de paiement par carte bancaire, le Site utilisera un système de sécurisation de paiement en ligne à travers un prestataire spécialisé dans la sécurisation de paiement en ligne. Ce système garantit au Client la totale confidentialité de ses informations bancaires. La transaction bancaire par carte bancaire, réalisée entre le Client et le système sécurisé est donc entièrement cryptée et protégée. Les coordonnées bancaires du Client ne sont pas stockées informatiquement par la Société. Le Client garantit à la Société qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement, lors de la passation de la Commande. La Société se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution et/ou livraison d’une Commande, quelle que soit sa nature et son niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client à la Société, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du site et au paiement d’une Commande.

Article 5.     Utilisation des produits/livraison

Le ou les produit(s) est (sont) livré(s) au Client 24 à 72h à compter de la validation de sa Commande. Le Client doit s’assurer que les informations communiquées lors de la passation de sa Commande sont correctes. La Société ne sera pas non plus responsable si la non réception des Produits est due au fait d’un tiers en dehors de son intervention ou en cas de vol après la livraison. La zone géographique de livraison, le mode de livraison (poste, coursier, point relais…) les délais variables selon destination, les frais de livraison seront indiqués lors de la validation de la commande.

Article 6.     Service client

Pour toute demande d’informations, de précisions ou pour toute réclamation, le Client doit contacter, en priorité, le service client de la Société, afin de permettre à ce dernier de tenter de trouver une solution au problème. Le service client de la Société est accessible de 9h à 19h du lundi au vendredi hors jours fériés en utilisant les coordonnées suivantes :

Téléphone : +21651733333 

Email : hello@alterskin.tn 

Courrier : 42 Espace Perle Bleue, 2ème étage, Bureau n°4, La Marsa, 2070, Tunis, Tunisie.

Article 7.     Obligations du client

Le Client s’engage à respecter les termes des présentes CGV. Le Client s’engage à utiliser le Site et les services de manière conforme aux instructions de la Société. Le Client convient qu’il n’utilise le Site que pour son usage personnel, conformément aux présentes CGV. A cet égard, le Client convient de s’abstenir :

Toute utilisation du Site de toute manière illégale, pour toute finalité illégale ou de toute manière incompatible avec ces CGV ; de vendre, copier, reproduire, louer, prêter, distribuer, transférer ou concéder sous-licence tout ou partie des contenus figurant sur le Site ou de décompiler, désosser, désassembler, modifier, afficher sous forme lisible par le Client, tenter de découvrir tout code source ou utiliser tout logiciel activant ou comprenant tout ou partie du Site ; de tenter d’obtenir l’accès non autorisé au système informatique du Site ou de se livrer à toute activité perturbant, diminuant la qualité ou interférant avec les performances ou détériorant les fonctionnalités du Site ; d’utiliser le Site à des fins abusives en y introduisant volontairement des virus ou tout autre programme malveillant et de tenter d’accéder de manière non autorisée au Site ; de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de la Société ou de dénigrer le Site

Si, pour un quelconque motif, la Société considère que le Client ne respecte pas les présentes CGV, la Société peut à tout moment, et à son entière discrétion, supprimer son accès au Site et prendre toutes mesures incluant toute action judiciaire civile et pénale à son encontre.

Article 8.     Politique de retour

Conformément aux règles applicables à la vente à distance en Tunisie et aux usages du commerce électronique, le Client bénéficie d’un délai de 10 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de retour, sans avoir à justifier de motifs et sans pénalité. Ce droit s’exerce uniquement sur les Produits pouvant être remis sur le marché et restitués dans leur état d’origine.

Produits exclus du droit de retour :

Pour des raisons d’hygiène, de sécurité et de protection de la santé, certains articles ne peuvent pas être retournés, notamment : Les produits dermo-cosmétiques dont l’opercule, le film protecteur ou l’emballage d’origine a été ouvert, descellé ou endommagé ; les produits susceptibles de se détériorer rapidement ; les articles personnalisés ou confectionnés selon la demande du Client ; les produits utilisés, testés, manipulés ou ne se trouvant plus dans un état parfaitement neuf. Tout produit retourné incomplet, endommagé, ouvert, testé ou altéré ne sera ni repris ni remboursé.

Modalités d’exercice du droit de retour :

Pour exercer son droit de retour, le Client doit notifier sa décision au moyen d’un formulaire de retour ou d’une déclaration écrite dénuée d’ambiguïté. Cette notification peut être adressée par e-mail à : hello@alterskin.tn, ou par courrier postal à : 42 Espace Perle Bleue, 2ème étage, Bureau n°4, La Marsa, 2070, Tunis, Tunisie La Société enverra au Client un accusé de réception de la demande par e-mail.

Conditions de remboursement :

Après réception et vérification du ou des Produits retournés, la Société procédera au remboursement du montant correspondant, selon le même mode de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire explicite du Client. Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours après validation du retour et confirmation du bon état des Produits. Les frais de retour restent à la charge du Client, sauf erreur imputable à la Société.

Article 9.     Responsabilité

La Société met en œuvre toutes les mesures propres à assurer au Client la fourniture, dans des conditions optimales, d’un ou de services de qualité. Elle ne saurait cependant en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour toute inexécution ou mauvaise exécution de tout ou partie des prestations prévues au contrat, qui serait imputable soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger au contrat, soit à un cas de force majeure. Plus généralement, si la responsabilité de la Société se trouvait engagée, elle ne pourrait en aucun cas accepter d’indemniser le Client pour des dommages indirects ou dont l’existence et/ou le quantum ne serait pas établi par des preuves. La Société ne saura être tenu responsable des dommages causés par un mésusage d’un de ses services ou par non-respect des précautions d’utilisation et conditions d’hygiène, de stockage et de sécurité lors de l’utilisation d’un de ses Produits. Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites non édités ni contrôlés par la Société, qui ne pourra être tenue pour responsable du fonctionnement, du contenu ou de tout élément présent ou obtenu par l’intermédiaire de ces sites. La mise en place de tels liens ou la référence à toutes informations, articles ou services fournis par une tierce personne, ne peut et ne doit pas être interprétée comme un aval exprès ou tacite, par la Société, de ces sites et de ces éléments ni de leurs contenus. La Société n’est pas responsable de la disponibilité de ces sites et ne peut en contrôler le contenu ni valider la publicité, le ou les service(s) et autres informations diffusées sur ces sites internet. Il est expressément stipulé que la Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable, de quelque manière que ce soit, pour le cas où le matériel informatique ou la messagerie électronique des Clients rejetterait, par exemple du fait d’un anti-spam, les courriers électroniques adressés par la Société, et notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive, la copie du ticket de paiement, l’état récapitulatif de la Commande ou encore le courrier électronique de suivi d’expédition. Le Client a pleinement conscience des dispositions du présent article et notamment des garanties et limitations de responsabilité susvisées, conditions essentielles sans lesquelles la Société n’aurait jamais contracté.

Article 10.   Propriété intellectuelle et données personnelles

L’ensemble des éléments de ce Site et le Site lui-même, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques, des dessins et modèles et/ou tous autres droits de propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive de la Société. L’ensemble de ces droits est réservé pour le monde entier. Le nom et la marque, les logos, les dessins et modèles, lettres stylisées, marques figuratives, et tous les signes représentés sur ce Site sont et demeureront la propriété exclusive de la Société. Aucun titre ni droit quelconque sur aucun élément ou logiciel ne sera obtenu par téléchargement ou copie d’éléments de ce Site. Il est formellement interdit au Client de reproduire (à part pour son utilisation personnelle et non commerciale), publier, éditer, transmettre, distribuer, montrer, enlever, supprimer, ajouter à ce Site et aux éléments et logiciels qu’il contient, pas plus que les modifier ou effectuer un quelconque travail en les prenant pour base, ni vendre ou participer à aucune vente en rapport avec ce Site, les éléments de ce Site ni aucun logiciel y afférant. La Société concède au Client une licence non exclusive pour utiliser le Site. Cette licence est strictement personnelle et ne peut en aucun cas être cédée ou transférée à quel que tiers que ce soit. La licence est concédée pour la durée d’utilisation du Site. Toute utilisation par le Client des dénominations sociales, marques et signes distincts appartenant à la Société est strictement prohibée sauf en cas d’accord exprès et préalable de la Société. La Société comprend que la protection des données et de la vie privée est un enjeu pour l’ensemble des internautes visitant le Site. La Société s’engage, conformément à la réglementation RGPD, à respecter votre vie privée et à protéger vos données à caractère personnel, c’est à dire susceptible de vous identifier directement ou indirectement en tant que personne. Dans le cadre de la commande, la Société a vocation à récolter des données personnelles du Client. La Société s’engage à protéger les données à caractère personnel des clients. Les fichiers comportant des données à caractère personnel nécessaires pour la commande sont notamment conservés sur les serveurs de l’hébergeur du Site. Ce prestataire assure être en conformité avec les prescriptions du règlement général sur la protection des données (RGPD). La Société ne communique pas et ne fait pas commerce des données personnelles des clients. Pour plus de détails concernant la propriété intellectuelle, les données personnelles, le droit d’accès, le droit de rectification, le droit de suppression, le droit d’opposition, le délai de conservation et la gestion des cookies merci de consulter notre politique de confidentialité disponible sur notre site internet.

Article 11.   Newsletter

En cochant la case prévue à cet effet ou en donnant expressément son accord à cette fin, le Client accepte que la Société puisse lui faire parvenir, à une fréquence et sous une forme déterminée par elle, une newsletter (lettre d’information) pouvant contenir des informations relatives à son activité. Lorsque le Client coche la case prévue à cet effet dans le processus d’inscription sur le Site pour passer la Commande, il accepte de recevoir des offres commerciales de la Société pour des Services analogues à ceux commandés. Les Clients auront la faculté de se désinscrire de la newsletter en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans chacune des newsletters (lettres d’information).

Article 12.   Loi applicable et attribution de juridiction

Les présentes CGV sont régies et interprétées conformément au droit Tunisien, sans tenir compte des principes de conflits de lois. En cas de litige susceptible de survenir à l’occasion de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes ou en relation avec les présentes CGV, le Client peut décider de soumettre le litige avec la Société à une procédure de médiation conventionnelle ou tout autre mode alternatif de règlement des différends. Vous pouvez recourir au service de médiation pour les litiges de consommation liés à une commande effectuée sur internet. Il est enfin rappelé que la médiation n'est pas obligatoire mais uniquement proposée afin de résoudre les litiges en évitant un recours à la justice. En cas d’échec de cette procédure de médiation ou si le Client souhaite saisir une juridiction, les règles du code de procédure civile s’appliqueront.